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Avocat succession

/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:


L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les conflits en Droit des succession

Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc survenir.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

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/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

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Les indivisaires doivent réaliser des actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à des devoirs.

La défense d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La présence de l’avocat peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

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