avocat succession versailles
/1 Des étapes de la succession
/A Ouverture
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des conflits de succession
Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux.
Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les personnes qu’il souhaite.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent alors apparaître.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/3 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont parfois capital pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
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