avocat succession lyon

/1 Des contentieux en Droit des

En cas de problèmes, de blocages d’une , les conseils du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et avantager les personnes qu’il souhaite.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

/2 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’ qui s’arrête avec la division des biens .

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’ successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

La défense des avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter ces actes sur les biens , cependant ils sont également tenus à des principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

avocat succession

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire