avocat gratuit en ligne succession
Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous assister s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialisé de succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
