avocat pour succession difficile

/1 étapes de la

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’ successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.


L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’ successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux de Droit des succession

Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

L’avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et aider les personnes de son choix.

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent advenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent accomplir quelques actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont tenus à ces prescriptions.

La défense d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

Les conseils de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

L’aide des avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour parvenir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

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