avocat en succession
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors survenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .
/2 étapes d’une succession
Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .
/A Début de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont parfois capital pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
Avocat succession
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent réaliser ces actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à des obligations.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La défense de l’avocat peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
