avocat et succession
/1 Les étapes d’une succession
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges de Droit des succession
Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires.
Un avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent alors commencer.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent essentielle pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
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Les indivisaires ont la capacité exécuter divers actes sur les biens , pourtant ils sont contraints à des principes.
La défense d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
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