avocat droit de succession paris
/A Début de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de Droit des succession
Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et favoriser les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.
La défense des avocats spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité faire quelques actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à des devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être efficace pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
